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RSVL Plan Saint-Laurent Changements climatiques

Politiques et conditions d'utilisation

 

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a établi des politiques visant à assurer l’expérience la plus agréable possible pour tous lors de l’utilisation du site Web Sentinelle. Nous vous invitons à les consulter.

 

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES POLITIQUES ET CONDITIONS D’UTILISATION.

 

Le MDDELCC est propriétaire et administrateur du site Web Sentinelle, de toutes ses applications mobiles et des services technologiques afférents (ci-après nommés « Sentinelle »). La présente entente d'utilisation (ci-après « l'entente ») stipule les conditions d'accès et d'utilisation de Sentinelle. Lorsque vous visitez et utilisez Sentinelle, vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente entente. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES DU MDDELCC DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE SENTINELLE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER.

Le MDDELCC peut réviser la présente entente à tout moment.

Une utilisation de Sentinelle postérieure à l'affichage de telles modifications équivaudra à l’acceptation des conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter périodiquement les présentes politiques et conditions d’utilisation.

 

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l'intermédiaire de Sentinelle, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement « le contenu »), est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur, et appartiennent au MDDELCC, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Sentinelle est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements et restrictions relatifs au contenu auquel on peut accéder par l'intermédiaire de Sentinelle. L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L'EXÉCUTION PUBLIQUE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION OU QUELQUE AUTRE EXPLOITATION DE SENTINELLE OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SAUF DANS LES CONDITIONS EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES (OU EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS SENTINELLE), SONT INTERDITS SANS LA PERMISSION ÉCRITE EXPRESSE DU MDDELCC.

 

Marques de commerce

Sentinelle est la propriété officielle du MDDELCC. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés dans Sentinelle peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non du MDDELCC ou de tiers. Même si le MDDELCC peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l'affichage de telles marques de commerce dans Sentinelle ne permet de présupposer aucune relation ou licence entre le MDDELCC et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l'approbation de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de cette marque de commerce par le MDDELCC. Aucun élément contenu dans Sentinelle ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce du MDDELCC ou d'un tiers, sans la permission écrite du MDDELCC ou du propriétaire d'une marque de commerce de tiers.

 

 

Exonération de garanties

SENTINELLE ET L'ENSEMBLE DU CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS. LORSQUE VOUS VISITEZ ET UTILISEZ SENTINELLE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LE MDDELCC NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE :

1. QUANT À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À L'À-PROPOS DE SON CONTENU;

2. QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU QUANT À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION, NOTAMMENT, DE QUELQUE INFORMATION, DONNÉE, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE CONTENU DANS SENTINELLE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SENTINELLE;

3. QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SENTINELLE SANS INTERRUPTION NI ERREUR;

4. QUANT À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU ERREURS DANS SENTINELLE;

5. QUANT À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS SENTINELLE; ET

6. QUANT À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SENTINELLE.

 

Inscription

Pour pouvoir utiliser certaines fonctions de Sentinelle, vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant lorsque vous êtes invité à les donner dans un formulaire d'inscription; et ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l'information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si le MDDELCC a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d'utilisation de Sentinelle (ou d'une partie de celui-ci) ou d'y mettre fin. L'utilisation par le MDDELCC de quelque information d'identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions de la politique du MDDELCC en matière de protection des renseignements personnels.

 

Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes responsable de l'ensemble des activités effectuées au moyen de ceux-ci. Vous convenez d'aviser le MDDELCC immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Le MDDELCC ne saurait être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut du MDDELCC ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou l’information concernant votre compte.

 

Les renseignements recueillis lors de l’inscription permettent au MDDELCC de créer votre compte et de vous assurer un accès facile et personnalisé à celui-ci. Ils permettent aussi au MDDELCC d’offrir et d’assurer les services de Sentinelle. Ces renseignements lui permettent également de communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de Sentinelle et des mises à jour logicielles, et de répondre à vos demandes d’assistance (y compris l’assistance pour la vérification de compte si vous avez de la difficulté à accéder au vôtre). Vos renseignements ne seront pas utilisés pour envoyer des courriels de prospection ou d’autres offres spéciales de nature commerciale.

Confidentialité

Dès que vous accédez à Sentinelle, certaines données sont transmises automatiquement au MDDELCC. Ces données sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres à la navigation sur Internet et aux applications mobiles et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

Plus précisément, Sentinelle recueille et reçoit de l’information en provenance de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, notamment sur les activités que vous effectuez sur votre compte, sur le type de matériel et sur les logiciels que vous utilisez (par exemple, votre système d’exploitation ou votre navigateur, votre localisation, votre caméra, etc.).

L’information recueillie aide à administrer Sentinelle, à fournir un accès pratique et personnalisé à l’utilisateur, à améliorer les fonctionnalités et la convivialité de Sentinelle, à analyser les tendances des utilisateurs et les données sur l’utilisation de Sentinelle, à évaluer le contenu et l’organisation de notre site, etc.

Le MDDELCC assure l’anonymat des renseignements qu’il conserve et dont il a besoin pour déterminer le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites référents et le pays d'origine des utilisateurs, etc.

Il est conseillé aux utilisateurs de Sentinelle de ne pas communiquer de renseignements personnels, ou de prendre des mesures de sécurité appropriées s’ils le font.

Toutefois, si vous décidez de nous transmettre de l’information personnelle (en nous envoyant un message par courrier électronique ou par un autre moyen par l’intermédiaire de Sentinelle), le MDDELCC prend les engagements suivants :

  • Il n’utilisera que l’information nécessaire pour donner suite à votre message;
  • Seules les personnes ayant qualité pour la recevoir au MDDELCC auront accès à cette information et elles ne pourront la consulter que lorsque cela sera nécessaire à l’exercice de leurs fonctions;
  • Les renseignements personnels détenus par le MDDELCC seront utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils seront archivés ou détruits par des procédés sécuritaires lorsqu’ils ne seront plus nécessaires;
  • Les renseignements personnels que vous nous transmettrez ne seront communiqués à une personne ou à un organisme (y compris à un organisme gouvernemental) que dans les cas où cette communication sera autorisée par la loi;
  • Si vous nous transmettez une demande et des renseignements personnels alors qu’ils auraient dû être communiqués à un autre organisme, nous vous informerons du nom de l’organisme à qui vous devrez les communiquer et nous détruirons les renseignements que vous nous avez communiqués.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le MDDELCC ou tout organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement. Si nous devions vous demander un renseignement personnel, vous seriez informé :

  1. Du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom duquel la demande est faite;
  2. Des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
  3. Des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  4. Du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  5. Des conséquences auxquelles la personne concernée s’expose, ou en refusant de répondre à la demande;
  6. Des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

Pour en savoir plus sur la confidentialité :

Lois :

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Directives :

Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale

Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d’exploitation ou autre bien protégé par un droit d’auteur, emmagasiné sur un équipement micro-informatique ou un support informatique amovible

Sites Web :

Commission d'accès à l'information du Québec

Gouvernance et gestion des ressources informationnelles (gouvernement du Québec)

Protection de la vie privée sur Internet (délégués des ministères du Conseil de l’Europe)

Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Vos traces… Découvrez comment vous êtes pistés sur Internet

Le bon cookie et le méchant mouchard (droit du numérique, Administration, entreprise – France)

Office québécois de la langue française (terminologie d’Internet)

Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)

 

Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE MDDELCC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D'UNE PERTE D'AFFAIRES, D'UNE PERTE D'ÉCONOMIES, D'UNE PERTE DE DONNÉES ET/OU D'UNE PERTE DE PROFITS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QU'IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT FONDÉ, MÊME SI LE MDDELCC CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

LE MDDELCC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU PERTE AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU'IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, EN EXCÉDENT DE CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA), MÊME SI LE MDDELCC CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE MDDELCC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DU DÉFAUT DU MDDELCC OU DE VOTRE DÉFAUT DE PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE OU L’INFORMATION RELATIVE À VOTRE COMPTE. LE MDDELCC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE DE QUELQUE TIERS UTILISATEUR DE SENTINELLE OU DE QUELQUE ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DE SENTINELLE (COLLECTIVEMENT, UN « TIERS UTILISATEUR »).

LE MDDELCC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE  OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) NI D’AUCUNS FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE I) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET II) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ À SENTINELLE.

SI VOUS DÉCIDEZ DE VISITER OU D'UTILISER UN SITE LIÉ À SENTINELLE, OU DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS, DES BIENS OU DES SERVICES À PARTIR D'UN SITE LUI-MÊME LIÉ À SENTINELLE, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

PAR LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS DÉGAGEZ LE MDDELCC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE QUELQUE DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, ET VOUS CONVENEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR CONTRE EUX QUELQUE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT OU DE VOTRE UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SENTINELLE, NOTAMMENT PAR DES TIERS.

 

Absence de conseil

L'information que contient Sentinelle n'est donnée qu'à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à cette information pour vous procurer de tels conseils.

 

Sécurité

Veuillez prendre note qu’en général, l'information envoyée ou reçue par l'intermédiaire d'Internet n'est pas sécuritaire et que le MDDELCC ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication effectuée par l'intermédiaire de Sentinelle, ni quelque déclaration ou garantie concernant l'interception par des tiers de renseignements, notamment de renseignements personnels.

 

Hyperliens

Sentinelle contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation du contenu de ces sites de tiers par le MDDELCC. Le MDDELCC n'est pas responsable du contenu d'un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un tel site, y compris, notamment : i) une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l'exactitude, à la fiabilité, à l'exhaustivité, à l'opportunité ou à l'à-propos du contenu d'un site de tiers; ii) une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, bien ou service d'un site de tiers ou offert par l'intermédiaire d'un site de tiers; ou iii) une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs d’un site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l'absence de virus ou d'autres éléments dommageables de ce site de tiers.

Bien que le MDDELCC encourage les hyperliens vers Sentinelle, il ne souhaite pas être lié à quelque site de tiers i) qui contient, affiche ou transmet de l'information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donnerait lieu à la responsabilité civile ou qui serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l'intégrité du MDDELCC ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d'une autre personne, qui offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, qui donne des instructions sur des activités illicites, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou par un autre droit de propriété. Le MDDELCC se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien vers Sentinelle, y compris, notamment, un hyperlien provenant d’un site qui contient ou qui offre un contenu ou de l'information de la nature précitée, à tout moment. Sur demande du MDDELCC, vous convenez de retirer tout hyperlien vers Sentinelle.

 

Résiliation

Le MDDELCC peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation de Sentinelle (ou d'une partie de celui-ci). Le MDDELCC peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation de Sentinelle, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des conditions de la présente entente.

 

Licences d'utilisation du logiciel et propriété

Tous les logiciels intégrés dans Sentinelle ou qui s'y trouvent, y compris, notamment, tout type de code machine et l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d'auteur et peuvent être protégés par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent au MDDELCC, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés à Sentinelle et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d'accès à ces logiciels et d'utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées. Si Sentinelle offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions pouvant s'appliquer au téléchargement et à l'utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d'installation et d'exploitation d'une copie des logiciels en format code objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi. Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre les logiciels, de les louer, de les concéder sous licence, de les transférer ou d'en permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser les logiciels ou d'aider quiconque à le faire. Aucun élément dans Sentinelle ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans Sentinelle ou pouvant être téléchargés à partir de Sentinelle, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels. Tous les logiciels intégrés dans Sentinelle sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s'y rapportant; iii) quant à l'absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l'absence de virus ou d'autres programmes malveillants dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

Droit applicable et compétence

Sentinelle (à l'exclusion des sites qui y sont liés) est administré par le MDDELCC depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez Sentinelle, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou à votre utilisation de Sentinelle et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous acceptez et reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

 

Présentations

Dans le cas où Sentinelle offre des fonctions de transmission d’information et de photos, l’utilisateur cède au MDDELCC à titre exclusif le droit d'adapter en tout ou en partie l’information et les photos transmises ainsi que les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation.

Le droit de reproduction concerne :

  • le droit de reproduire en tout ou en partie les photos et leurs adaptations sur tout support numérique;
  • le droit de communiquer au public les photos et leurs adaptations.

Le droit de représentation concerne :

  • le droit de représenter en tout ou en partie les photos et leurs adaptations à titre gratuit par projection publique, télédiffusion, transmission, diffusion ou par d’autre services technologiques de représentation.

Le droit d'exploitation concerne :

  • le droit d'incorporer en tout ou en partie les photos et leurs adaptations dans des œuvres numériques ou multimédia.

 

Lorsque vous utilisez l'une des fonctions de Sentinelle vous permettant d'afficher, de télécharger ou de faire des présentations, vous êtes tenu d'observer les règles de nétiquette et de ne pas i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de Sentinelle, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du site ou faire quelque chose qui, à l'absolue discrétion du MDDELCC, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l'infrastructure de Sentinelle; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une présentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une présentation, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d'autre matériel qui violent ou transgressent les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d'auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d'abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une présentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d'une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l'information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales; v) afficher ou transmettre une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle auprès d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; vi) afficher ou transmettre une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou faire du pollupostage; ou viii) utiliser Sentinelle à des fins commerciales, y compris, notamment, l'affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou à des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations dans Sentinelle, vous concédez au MDDELCC une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de MDDELCC; ii) consentez à ce que vos nom, prénom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution à une présentation, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que le MDDELCC ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage dans Sentinelle seront considérées comme non confidentielles. Même si le MDDELCC ne peut pas examiner et n'examinera pas les présentations avant leur affichage, il se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une présentation, qu'elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que le MDDELCC peut, à son absolue discrétion, surveiller Sentinelle régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, nécessaire à une bonne exploitation de Sentinelle ou pour se protéger ou protéger d'autres utilisateurs de Sentinelle. Toute divulgation sera faite conformément à la politique du MDDELCC en matière de protection des renseignements personnels. Le MDDELCC n'est pas responsable du contenu des présentations. Celles-ci représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux du MDDELCC. Même si ce dernier n'est aucunement tenu d'examiner une plainte concernant une présentation, il peut, à son absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre les mesures qu'il juge appropriées dans les circonstances, y compris, notamment, retirer de Sentinelle la communication mise en cause et mettre fin aux droits d'accès et d'utilisation de Sentinelle (ou d'une partie de celui-ci) de la partie qui en est l'auteur.

 

Généralités

Le consentement ou la renonciation du MDDELCC à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l'exception des ententes avec le MDDELCC qui renvoient expressément à la présente entente, celle-ci constitue l'entente intégrale intervenue entre vous et le MDDELCC concernant l'objet.

Date de révision : 19 novembre 2013

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